Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur norpep.com. En validant une commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Norpep se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits vendus sur norpep.com sont exclusivement destinés à des professionnels de la recherche en laboratoire. Toute commande implique que l'acheteur confirme agir en cette qualité.

L'achat sur norpep.com est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) agissant dans un cadre professionnel ou de recherche. Norpep se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité ou d'appartenance à un organisme de recherche.

En passant commande, l'acheteur déclare sur l'honneur être habilité à acquérir et utiliser les produits dans le cadre d'activités de recherche légitimes, et être en conformité avec la législation en vigueur dans son pays de résidence.

Norpep se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute sur l'identité, l'éligibilité ou l'usage final, sans obligation de justification et sans indemnité.

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix et l'adresse de livraison est envoyé dans les minutes suivant la validation.

Norpep vérifie la disponibilité des produits après chaque commande. En cas d'indisponibilité partielle ou totale, l'acheteur est informé par e-mail et remboursé intégralement pour les articles non expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés.

Les informations communiquées par l'acheteur lors de la commande (adresse, e-mail) engagent sa seule responsabilité. Norpep ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des informations inexactes ou incomplètes.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Norpep bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293B du Code général des impôts) ; aucune TVA n'est donc applicable ni récupérable. Norpep se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment de façon prospective ; les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT). Tout paiement est sécurisé ; Norpep ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions en cryptomonnaies sont irréversibles par nature ; aucun remboursement par ce même moyen ne peut être garanti si le portefeuille de l'acheteur n'est plus accessible.

En cas d'échec ou d'impayé, la commande est automatiquement annulée. Norpep se réserve le droit de poursuivre le recouvrement de toute somme due, y compris les frais engagés.

Les produits demeurent la propriété exclusive de Norpep jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété s'opère au moment du règlement effectif de la totalité du prix de la commande.

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, hors jours fériés français. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

Le délai de livraison estimatif est de 2 à 5 jours ouvrés en Europe, selon le pays de destination et les conditions douanières. Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Norpep n'est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux services postaux ou aux autorités douanières. L'acheteur est responsable de la conformité de l'importation avec la législation de son pays.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Toute livraison non réclamée ou refusée par l'acheteur entraîne des frais de retour à sa charge.

Le transfert des risques sur la marchandise s'effectue à la remise des produits au transporteur. À compter de cette remise, l'acheteur supporte les risques de perte et de détérioration en transit.

En raison de la nature des produits (peptides de recherche soumis à des exigences strictes de traçabilité analytique et de chaîne du froid), aucun retour ni échange n'est accepté, sauf défaut avéré ou erreur d'expédition imputable à Norpep.

En cas de problème à la réception (produit endommagé, manquant ou non conforme), l'acheteur doit contacter le support à support@norpep.com dans les 48 heures suivant la livraison, en joignant des photos. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation (articles L221-18 et suivants) ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, ce qui est le cas de tous les acheteurs de norpep.com. À titre surabondant, les produits de la présente catégorie sont exclus du droit de rétractation en raison du maintien impératif de la chaîne du froid et de l'intégrité du conditionnement (article L221-28 6° du Code de la consommation).

En cas de remboursement accordé par Norpep, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours calendaires.

Norpep s'engage à proposer des produits conformes aux spécifications générales de la fiche produit correspondante. Toute documentation analytique est disponible sur demande et sous réserve de disponibilité (si disponible).

La responsabilité de Norpep est expressément limitée au montant de la commande concernée. Norpep ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits.

Norpep ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure : catastrophe naturelle, pandémie, grève des transporteurs, blocage douanier, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter le service client à contact@norpep.com pour tenter de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.

Dans le cas exceptionnel où l'acheteur établirait agir en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (achat à titre strictement personnel, hors de tout cadre professionnel), et à défaut de résolution amiable, il pourrait recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CNPM Médiation Consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — contact@cnpm-mediation-consommation.eu. Conformément au Règlement UE n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu par médiation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.