Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur norpep.com est un particulier dont l'identité est disponible auprès du tiers de confiance désigné conformément à l'article 6 III 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) : Njalla — 1337 Services LLC, Seychelles (legal@njal.la). Cette identité peut être communiquée aux autorités compétentes sur réquisition.

Pour toute question relative à la protection de vos données : privacy@norpep.com.

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, le volume et la nature des traitements n'atteignant pas les seuils rendant cette désignation obligatoire en vertu de l'article 37 du RGPD.

Norpep collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos commandes et à la relation commerciale : nom, prénom, adresse postale de livraison, adresse e-mail, et historique de commandes.

Aucune donnée de santé, aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Norpep ne collecte pas de données bancaires : les paiements sont traités directement par des prestataires certifiés PCI-DSS.

Des données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de session) peuvent être collectées à des fins de sécurité et d'optimisation technique du site, sans profilage publicitaire.

Les traitements effectués par Norpep reposent sur les bases légales suivantes : exécution du contrat (traitement de commande, livraison, facturation), obligation légale (conservation des données comptables), et intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude, optimisation technique — notamment pour les données de navigation telles qu'adresses IP et logs de session).

Aucun traitement de vos données à des fins de prospection commerciale n'est effectué sans votre consentement explicite préalable.

Norpep ne procède à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage au sens des articles 22 et 4(4) du RGPD.

Vos données sont utilisées pour : traiter et expédier vos commandes, vous envoyer les confirmations et numéros de suivi, gérer le service après-vente, et vous contacter en cas de problème avec une commande.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles sont transmises uniquement aux sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution du contrat : prestataire de transport (pour la livraison) et prestataire de paiement (pour la sécurisation des transactions).

Norpep fait appel aux catégories de sous-traitants techniques suivantes, contractuellement tenus au respect du RGPD : hébergeur (M247 Europe SRL, Irlande), prestataires de paiement (traitement des transactions par carte bancaire et cryptomonnaies), et prestataires logistiques (transport et livraison). La liste nominative complète peut être communiquée sur demande à privacy@norpep.com.

Certains sous-traitants peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, Norpep s'assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou décision d'adéquation.

Les données relatives aux commandes sont conservées 3 ans à compter de la dernière commande, conformément aux délais de prescription commerciale.

Les données de facturation et documents comptables sont conservés 10 ans conformément aux obligations légales françaises (Code de commerce).

Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à privacy@norpep.com, en joignant une copie de votre pièce d'identité. Norpep s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, avec information préalable dans le premier mois (article 12.3 du RGPD).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Norpep met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès aux données restreint au personnel habilité, hébergement sécurisé.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Norpep s'engage à vous notifier dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

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Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de réseaux sociaux tiers n'est déposé. Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Hotjar, etc.) n'est utilisé sur ce site.

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