Usage recherche.

Tous les produits vendus par Norpep sont destinés exclusivement à un usage de recherche scientifique en laboratoire par des professionnels qualifiés. Ils ne sont pas approuvés par l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), l'Agence Européenne des Médicaments (EMA) ni par aucune autorité sanitaire nationale pour un usage humain ou vétérinaire.

Ces produits ne sont pas des médicaments au sens de la Directive 2001/83/CE. Ils ne peuvent pas être présentés, commercialisés ou utilisés comme tels.

Ces produits ne doivent en aucun cas être utilisés sur des êtres humains ou des animaux à des fins diagnostiques, thérapeutiques, préventives ou curatives. Leur usage hors cadre de recherche en laboratoire est susceptible de constituer une infraction pénale selon la législation applicable.

Norpep condamne explicitement toute utilisation de ses produits à des fins d'automédication, de dopage sportif, ou de toute pratique médicale non encadrée.

La vente de ces produits est conditionnée à la déclaration de l'acheteur d'agir dans un cadre de recherche légitime. Toute commande passée en vue d'un usage non conforme engage exclusivement la responsabilité pénale et civile de l'acheteur.

Le statut réglementaire des peptides de synthèse varie selon les pays. Il est de la responsabilité exclusive de l'acheteur de s'assurer que l'achat, l'importation, la détention et l'utilisation des produits commandés sont légaux dans son pays et conformes à la réglementation locale.

Certains composés peuvent être soumis à des restrictions douanières ou à des classements spécifiques dans certaines juridictions. Norpep ne peut être tenu responsable des conséquences légales ou douanières résultant d'une importation non conforme.

En France, les peptides de recherche ne relevant pas de la liste des stupéfiants ou psychotropes publiée par l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) peuvent être acquis légalement dans un cadre de recherche. L'acheteur est seul responsable de la vérification du statut réglementaire applicable dans son pays, au regard de la liste en vigueur au moment de la commande.

En passant commande sur norpep.com, l'acheteur déclare sur l'honneur : (1) être un professionnel de la recherche ou agir pour le compte d'un organisme de recherche reconnu ; (2) disposer des qualifications, équipements et autorisations nécessaires à la manipulation des produits commandés ; (3) utiliser les produits exclusivement dans le cadre de protocoles de recherche en laboratoire.

Norpep se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif (attestation d'employeur, affiliation institutionnelle, registre de laboratoire) et d'annuler toute commande dont l'usage final lui paraît douteux.

Norpep ne fournit aucun conseil médical, aucun protocole d'administration, aucune recommandation de dosage et ne garantit aucun résultat thérapeutique ou scientifique.

Les informations bibliographiques et scientifiques publiées sur norpep.com (descriptions de composés, références à des études) sont fournies à titre documentaire uniquement et ne constituent pas un avis d'expert. L'acheteur est seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation de ces informations.

Norpep ne répond à aucune demande de conseil médical, de dosage pour usage humain ou de protocole d'injection. Toute demande en ce sens sera ignorée et pourra entraîner la résiliation du compte.

Dans les limites permises par la loi applicable, Norpep exclut toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, perte, préjudice ou blessure résultant de l'utilisation des produits achetés sur norpep.com hors du cadre de recherche en laboratoire.

L'acheteur s'engage à indemniser et à dégager Norpep de toute responsabilité, réclamation, poursuite ou dommage résultant de l'usage non conforme des produits ou de la violation des présentes conditions d'usage.

La responsabilité de Norpep, si elle devait être engagée, est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Norpep se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout usage présumé non conforme de ses produits porté à sa connaissance.

Conformément à ses obligations légales, Norpep coopère pleinement avec toute autorité administrative ou judiciaire dans le cadre d'enquêtes liées à l'utilisation de ses produits.

Les présentes conditions d'usage de recherche sont à lire conjointement avec les Conditions Générales de Vente de norpep.com, qui définissent les obligations contractuelles complémentaires applicables à chaque commande.